Conditions générales

I.- Informations générales au sujet de la Fondation Affinity.

La fondation privée Affinity (ci-après la « Fondation Affinity ») est une entité privée à caractère culturel et caritatif, à but non lucratif, au numéro NIF G-58508763, créée en 1987 et inscrite au registre des fondations de l’administration (Generalitat) de Catalogne sous le numéro 350. La Fondation Affinity a pour but la diffusion des bienfaits du lien des personnes avec les chiens et chats.

La Fondation Affinity est domiciliée :
Plaza Europa 54-56
08902 L'Hospitalet de Llobregat, Barcelone
Tél. : +34 93 492 70 00
Fax : +34 93 492 70 01
E-mail : fundacion@fundacion-affinity.org

II.- Acceptation et modification des conditions générales du site Internet.

  • Acceptation des conditions générales du site Internet.

    Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site Internet (le « Site Internet ») que la Fondation Affinity met à disposition de l’utilisateur (l’« Utilisateur »). L’utilisation de ce Site Internet implique l’acceptation complète, pleine et sans réserve par l’Utilisateur de chacune des conditions générales en vigueur à tout instant où l’Utilisateur y accède, de sorte que si celui-ci n’est pas d’accord avec l’une des présentes conditions générales, il doit s’abstenir d’utiliser ce Site Internet.

  • Modification des conditions générales.

    La Fondation Affinity se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation de ce Site Internet, ainsi que toute autre condition générale ou particulière, tout règlement d’utilisation, toute instruction et tout avis résultant de leur application. L’Utilisateur devra donc lire les présentes conditions générales à chaque fois qu’il accèdera au Site Internet. Par conséquent, l’Utilisateur accepte expressément et pleinement que l’accès et l’utilisation de ce site Internet surviennent sous sa seule et unique responsabilité.

III.- Données personnelles.

  • Enregistrement de données personnelles, finalité et destinataires.
  • Sauf mention contraire, la Fondation Affinity est responsable de tous les fichiers automatisés qui pourraient contenir des données personnelles pouvant être recueillies sur ce Site Internet. La présente politique de protection des données peut évoluer au fil du temps en raison d’éventuelles modifications législatives, jurisprudentielles ou de critères utilisés par l’Agence espagnole de protection des données. La Fondation Affinity informe les Utilisateurs qu’elle respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données, notamment la loi organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après la « LOPD »), et autres dispositions d’application.

    Les informations et/ou données qui seraient soumises volontairement à la Fondation Affinity à travers ce Site Internet, par le biais de profils officiels de la Fondation Affinity sur les réseaux sociaux, ou à travers les services ou actions que la Fondation Affinity pourrait mener à tout moment, pourraient être intégrées aux fichiers appartenant à la Fondation Affinity, afin de gérer et maintenir les relations qu’entretient celle-ci avec les Utilisateurs dans le but d’informer ces derniers sur les actions, services, événements ou campagnes de la Fondation Affinity, et de mener, le cas échéant, des études statistiques.

    Les données personnelles qui pourraient être issues d’actions menées conjointement par la Fondation Affinity et Affinity Petcare, S.A. seront intégrées aux fichiers de données à caractère personnel respectifs de ces entités. La Fondation Affinity traitera ces données conformément aux finalités décrites dans le présent paragraphe, tandis qu’Affinity Petcare, S.A. pourra les traiter à d’autres fins, conformément à ce qui est prévu dans sa politique de confidentialité, incluse dans les mentions légales de son site Internet http://www.affinity-petcare.com.

  • Consentement de réception de communications commerciales électroniques.
  • EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, L’UTILISATEUR AUTORISE EXPRESSÉMENT LA FONDATION AFFINITY À POUVOIR LUI ENVOYER PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU PAR UN AUTRE MOYEN ÉLECTRONIQUE ÉQUIVALENT (SMS, SYSTÈMES DE COMMUNICATION PAR INTERNET, ETC.) DES COMMUNICATIONS RELATIVES AUX ACTIONS, SERVICES, ÉVÉNEMENTS OU CAMPAGNES DE LA FONDATION AFFINITY.

    Dans le cas où un Utilisateur ne souhaiterait pas recevoir lesdites informations par courrier électronique ni par tout autre moyen électronique, il pourra en informer la Fondation Affinity en lui adressant un courrier électronique ayant pour objet « Baja e-mail » (Désinscription) à l’adresse fundacion@fundacion-affinity.org.

  • Cession à des tiers.
  • Conformément au but et aux limitations prévus par la loi, la Fondation Affinity pourra céder les données personnelles de l’Utilisateur quand cette cession aura pour objet la satisfaction d’un intérêt légitime chez le responsable du traitement du cessionnaire. En dehors de ces cas et de ceux prévus par la réglementation, la Fondation Affinity ne cèdera pas à des tiers les données personnelles de l’Utilisateur sans l’obtention du consentement exprès de ce dernier à chaque occasion.

    La Fondation Affinity informe l’Utilisateur que des tiers agissant en qualité de responsables du traitement, conformément à la réglementation, pourront accéder aux fichiers appartenant à la Fondation Affinity dans l’optique de pouvoir mettre en œuvre les services et/ou remplir les obligations qui découleraient des relations juridiques qu’entretiennent lesdits tiers avec la Fondation Affinity, dans le cadre du développement des activités de celle-ci.

  • Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.
  • Les Utilisateurs peuvent exercer, à l’égard des données recueillies, les droits reconnus dans la LOPD et dans sa réglementation d’application, notamment les droits d’accès, de rectification, et d’opposition et/ou d’annulation. Ces droits pourront être exercés en adressant un courrier électronique ayant pour objet « Protección de datos » (Protection des données) à l’adresse fundacion@fundacion-affinity.org, ou par tout moyen postal permettant à la Fondation Affinity d’accuser réception, en envoyant un message à l’adresse suivante : Fundación Affinity, Plaza Europa 54-56, 08902 L'Hospitalet de Llobregat (Barcelona), Espagne, en indiquant la référence « Fundación Affinity - Protección de datos » (Fondation Affinity – Protection des données).

  • Avis à l’attention des mineurs
  • La Fondation Affinity informe l’Utilisateur que les mineurs de moins de 14 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur ce Site Internet.

    L’Utilisateur est également informé que s’il a plus de 14 ans et moins de 18 ans, il lui est conseillé d’informer ses parents ou représentants avant d’accéder au Site Internet, afin que ces derniers puissent lui expliquer les présentes conditions générales et, en particulier, la politique de protection des données contenue dans ces conditions générales, et qu’ils puissent également participer avec lui aux possibilités offertes par ce Site Internet, sans porter préjudice aux cas spécifiques pour lesquels la loi exige que les parents ou représentants des enfants de plus de 14 ans et de moins de 18 ans aident ces mineurs à consentir au traitement de leurs données personnelles.

  • Politique en matière de cookies.

    La Fondation Affinity a élaboré cette politique afin d’informer l’Utilisateur sur ce qu’est un cookie, sur le type de cookies qu’utilise la Fondation Affinity sur ce Site Internet et sur la manière dont l’Utilisateur peut gérer ces cookies suivant son intérêt.

    Lorsque l’Utilisateur se rend pour la première fois sur ce Site Internet, il est informé de l’existence de cookies et de la présente « Politique en matière de cookies » de la Fondation Affinity. Lors des visites potentielles ultérieures de l’Utilisateur sur ce Site Internet, il pourra consulter à tout moment la présente politique en matière de cookies, dans l’onglet « Mentions légales », situé dans la partie inférieure du Site Internet.

    Par le fait de naviguer sur ce Site Web, l’Utilisateur consent à ce que la Fondation Affinity installe sur son ordinateur les cookies décrits plus bas, à moins que l’Utilisateur ne modifie la configuration de son navigateur pour refuser les cookies.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petites archives que certaines plateformes, telles que les sites Internet, peuvent installer sur votre ordinateur. Leurs fonctions sont très variées : ils permettent de stocker vos préférences de navigation, de rassembler des informations statistiques, de permettre certaines fonctionnalités techniques, etc. Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour stocker des informations basiques sur les habitudes de navigation de l’Utilisateur ou de son dispositif, au point de pouvoir parfois le reconnaître. 

Les cookies sont également utilisés pour gérer la session de l’Utilisateur, réduisant ainsi le nombre de fois où il faut saisir le mot de passe, ou pour adapter le contenu de la page Internet à vos préférences. Les cookies peuvent être de session, c’est-à-dire des cookies qui seront supprimés de l’ordinateur de l’Utilisateur une fois qu’il aura quitté la page Internet les ayant générés, ou persistants, c’est-à-dire des cookies qui resteront sur l’ordinateur de l’Utilisateur jusqu’à une date déterminée.

Pourquoi sont-ils importants ?

Les cookies sont très utiles pour les raisons suivantes : d’un point de vue technique, ils permettent aux sites Internet de fonctionner plus rapidement et de manière plus adaptée aux préférences de l’Utilisateur (par exemple, les cookies enregistrent la langue de l’Utilisateur ou la devise de son pays). De plus, ils aident les responsables des sites Internet à améliorer leurs services grâce aux informations statistiques qu’ils recueillent via ces dernières.

Quels types de cookies ce Site Internet utilise-t-il ?

Sur ce Site Internet, la Fondation Affinity utilise différents types de cookies :

  • Cookies internes
  • Ce sont des cookies indispensables au fonctionnement du Site Internet, par exemple ceux qui permettent l’authentification ou le maintien de la session d’un utilisateur enregistré quand il navigue sur le Site Internet. La désactivation de ces cookies empêche le bon fonctionnement de certaines des fonctionnalités de ce Site Internet.

  • Cookies d’analyse statistique
  • Ce sont des cookies anonymes qui, s’ils sont bien traités par la Fondation Affinity ou par les tiers, permettent à la Fondation Affinity de quantifier le nombre de visiteurs et d’analyser statistiquement l’utilisation que les Utilisateurs font des services de ce Site Internet. Grâce à eux, la Fondation Affinity peut étudier la navigation sur ce Site Internet et améliorer ainsi les services offerts sur le site.

Pour les cookies internes et d’analyse, la Fondation Affinity utilise :

  • des cookies de session qui expirent au bout d’une journée ;
  • des cookies permanents qui expirent au bout d’un mois ;
  • et des cookies d’acceptation de la politique qui expirent au bout de six mois

Garanties et options relatives aux cookies

À tout moment, l’Utilisateur peut accéder aux paramètres de son navigateur, et activer ou désactiver l’utilisation des cookies. Après chaque session, l’Utilisateur peut également supprimer les cookies stockés.

Par ailleurs, il peut activer la « navigation privée », grâce à laquelle le navigateur arrête de conserver l’historique de navigation, les mots de passe des sites Internet, les cookies et autres informations des sites Internet visités par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut consulter la section « Aide » de son navigateur.

Comment l’Utilisateur peut-il configurer les cookies ?

L’Utilisateur peut autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur son dispositif grâce à la configuration des options de son navigateur Internet. Le lien vous permettant d’accéder rapidement aux informations nécessaires à la configuration de votre navigateur et des cookies associés est indiqué ci-après.

Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=es&answer=95647

Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/es-es/windows7/how-to-manage-cookies-in-internet-explorer-9

Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we

Opera : http://www.opera.com/browser/tutorials/security/privacy/

Safari dans OSX : http://support.apple.com/kb/ph5042

Confidentialité et sécurité du traitement des données de l’Utilisateur et des communications électroniques.

La Fondation Affinity s’engage à traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur de manière confidentielle, en prenant les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires, qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel et évitent leur altération, leur perte, leur traitement et/ou l’accès non autorisé à celles-ci, compte tenu de l’état actuel de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément aux prévisions de la LOPD et de sa réglementation relative au développement. La Fondation Affinity garantit, dans la mesure du possible et selon l’état actuel de la technique, la confidentialité et l’intégrité des données et informations que les Utilisateurs lui fournissent afin d’atteindre les objectifs indiqués précédemment.

IV.- Propriété intellectuelle.

Ce Site Internet peut inclure, à titre indicatif et non limitatif, des informations, des données, des contenus, des textes, des documents, du matériel publicitaire, des dessins, des bases de données, des sons, des programmes informatiques, des insignes corporatives, des signes distinctifs, des marques, des designs graphiques, des combinaisons d’éléments, des logotypes et des images, qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle dont la Fondation Affinity a le titre ou la licence légitime.

Dans ce sens, il est formellement interdit de reproduire totalement ou partiellement, de communiquer publiquement, de modifier, de transformer, de copier, de distribuer, d’exploiter ou de manipuler d’une quelconque autre manière ce Site Internet, ses informations, données, contenus, textes, documents, matériel publicitaire, dessins, bases de données, sons, programmes informatiques, insignes corporatives, signes distinctifs, marques, designs graphiques, combinaisons d’éléments, logotypes et images, et, en général, tout ce qui concerne les informations figurant sur ce Site Internet.

De même, il est interdit de décomposer les programmes d’ordinateur nécessaires au fonctionnement et à l’accès à ce Site Internet et des services ici contenus, ainsi que de réaliser des opérations techniques contraires sur ces programmes ou, de façon générale, de transmettre ces programmes de quelque manière que ce soit et d’effectuer des travaux dérivés de ces programmes, ainsi que de réaliser tout acte d’exploitation de ces derniers. Il est particulièrement interdit de mettre en place des liens, des liens hypertexte, des liens utilisant le framing ou des liens similaires qui pourraient s’établir à travers ce Site Internet, sans le consentement préalable de la Fondation Affinity.

V.- Utilisation des services et des contenus.

Tout Utilisateur qui accède à ce Site Internet devra faire bon usage des services et du contenu, conformément à la philosophie de ce Site Internet, telle qu’elle est décrite dans cette section, selon les principes de bonne foi et d’après la loi en vigueur.

À cet égard, les services proposés ou pouvant être proposés sur ce Site Internet (comme les blogs, les forums ou les chats), ou via les profils officiels sur les réseaux sociaux, là où il est possible d’obtenir l’opinion de l’Utilisateur ou là où ce dernier peut héberger du contenu, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier, divulguer, diffuser, communiquer ou distribuer un quelconque type de matériel et/ou, de manière générale, d’informations ou d’opinions, dont le contenu est contraire à la loi en vigueur, à la morale ou à l’ordre public, qui est diffamatoire ou pornographique, ou qui porte atteinte à l’honneur et à l’image de la Fondation Affinity ou de tout tiers.

De même, l’Utilisateur s’engage à mener les actions mentionnées uniquement et exclusivement à l’égard du contenu qu’il détient de manière légitime et conforme à la loi et aux droits d’exploitation, c’est-à-dire aux droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

Il est également interdit d’utiliser de quelque manière que ce soit les services proposés ou pouvant être proposés sur ce Site Internet (comme les blogs, les forums ou les chats) dans un but lucratif, ou d’une manière pouvant porter préjudice au Site Internet et à la Fondation Affinity, ou pouvant impliquer un comportement déloyal envers ceux-ci (c’est-à-dire des actions telles que la redirection du trafic vers un autre site Internet).

Cet engagement se réfère également au fait que l’utilisation des services proposés ou pouvant être proposés sur ce Site Internet doit être conforme à l’objectif principal et à la philosophie de ce Site Internet, qui consistent en la réception et/ou le partage, par les Utilisateurs, d’informations et d’expériences concernant le monde des animaux de compagnie, notamment en ce qui a trait aux bénéfices du lien des personnes avec les chiens et chats.

La Fondation Affinity n’est pas responsable du contenu des tiers (comme les commentaires, photographies, vidéos, chats, forums, etc.) ne respectant pas ce qui est mentionné ci-dessus et se réserve également le droit de modifier ou, le cas échéant, de supprimer immédiatement de ce Site Internet ces informations ou ce contenu, sans dédommagement d’aucune sorte en faveur de l’Utilisateur responsable de l’hébergement de ces informations ou de ce contenu sur ce Site Internet.

À cet égard, La Fondation Affinity offre la possibilité aux Utilisateurs de ce Site Internet de dénoncer et de communiquer à la Fondation Affinity (via l’adresse électronique fundacion@fundacion-affinity.org) tout abus, incident, violation des droits, contenu inapproprié ou contraire aux dispositions de ces conditions générales, pouvant apparaître sur ce Site Internet et dont les Utilisateurs auraient connaissance. L’Utilisateur fournira une explication succincte des causes de la dénonciation ou de l’incident. À cet égard, l’Utilisateur est informé que les données du plaignant et de la personne dénoncée pourront être traitées par la Fondation Affinity dans le but d’enquêter sur l’abus, l’incident, le contenu ou la violation signalés, et de déterminer si les autorités publiques compétentes devront en être informées, auquel cas, ces données seront transmises aux autorités publiques administratives et/ou judiciaires ainsi qu’aux forces de police et de sécurité. Sans porter préjudice à cette possibilité de communication et de dénonciation proposée par la Fondation Affinity, l’Utilisateur pourra utiliser d’autres systèmes de communication ou de dénonciation, dont les réseaux sociaux, sur lesquels la Fondation Affinity a créé des profils officiels.

L’Utilisateur est informé que tout hébergement de contenu sur ce Site Internet lié à l’utilisation qu’il fait du site implique la cession gratuite et à durée indéterminée en faveur de la Fondation Affinity de tous les droits d’exploitation de ce contenu, c’est-à-dire des droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

VI. Réseaux sociaux.

Le traitement des données des Utilisateurs qui suivent les profils officiels de la Fondation Affinity sur les réseaux sociaux est régi par les conditions prévues dans les présentes conditions générales (section « III.- Données personnelles »), et subsidiairement, par les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

La Fondation Affinity traite les données des Utilisateurs qui suivent ou sont « fans » de ses profils mentionnés ci-dessus, aux finalités décrites dans la section « III.- Données personnelles » des présentes conditions générales, et avec pour objectif supplémentaire de gérer correctement lesdits profils, ainsi que de connaître les opinions et/ou commentaires des Utilisateurs. En devenant fan ou en suivant un profil, l’Utilisateur est conscient du traitement de ses données conformément aux objectifs indiqués sur le réseau social.

La Fondation Affinity peut supprimer de son profil tout contenu ou information allant à l’encontre des normes établies dans les conditions générales d’utilisation du réseau social en question, ou allant à l’encontre des dispositions des présentes conditions générales.

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition à tout moment, de la manière décrite dans le paragraphe « Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition » ci-dessus. Quoi qu’il arrive, l’Utilisateur peut arrêter de suivre la page officielle du réseau social en suivant les étapes indiquées dans les conditions d’utilisation du réseau social et sans que la Fondation Affinity puisse intervenir dans ce processus. Il convient également de rappeler que toute modification ou rectification des données de l’Utilisateur du réseau social doit être réalisée via la configuration de l’Utilisateur, la Fondation Affinity ne pouvant pas le faire.

Pour toute question sur le traitement des données des personnes qui suivent les profils officiels de la Fondation Affinity sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur peut contacter la Fondation Affinity via l’adresse électronique : fundacion@fundacion-affinity.org.

VII.- Exemption de responsabilité.

La Fondation Affinity met à disposition des Utilisateurs un ensemble d’informations qui, même si elles proviennent de professionnels du secteur et sont soigneusement rédigées, peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, ou ne pas être à jour à la date à laquelle l’Utilisateur les consulte. À cet égard, l’Utilisateur étant informé qu’il peut y avoir des inexactitudes dans le contenu de ce Site Internet, la Fondation Affinity est exemptée de toute responsabilité de dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler du manque hypothétique d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu ainsi que d’éventuelles erreurs typographiques, formelles ou numériques pouvant apparaître sur ce Site Internet.

La Fondation Affinity ne sera pas non plus responsable des interruptions de service, du mauvais fonctionnement du service ou des difficultés de connexion au réseau de communication par lequel ce Site Internet est accessible, quelle que soit l’origine du mauvais fonctionnement.

La Fondation Affinity ne garantit pas que le contenu de ce Site Internet est adapté ou disponible en dehors de l’Espagne. Dans l’hypothèse où tout ou partie du contenu de ce Site Internet est considéré illégal en dehors de l’Espagne, il est interdit aux Utilisateurs d’y accéder et de l’utiliser, et si l’Utilisateur y accède, cela relève exclusivement de sa responsabilité.

L’utilisation éventuelle des informations et du contenu apparaissant sur ce Site Internet, et/ou de l’accès à d’autres sites Internet de tiers via des connexions ou « liens » apparaissant sur ce Site Internet, se fait sous la responsabilité exclusive des personnes participant à de tels actes, la Fondation Affinity n’étant en aucun cas responsable des dommages et intérêts pouvant découler de ces utilisations ou activités.

Par conséquent, l’Utilisateur accepte expressément et pleinement que l’accès et l’utilisation de ce site Internet surviennent sous sa seule et unique responsabilité.

VIII. Loi applicable et juridiction.

Les présentes conditions générales et toute question relative à leur interprétation, leur exécution ou leur manque d’exécution sont régies par la législation espagnole, sans porter préjudice à l’application de la législation communautaire et des traités internationaux, le cas échéant.

D’autre part, la Fondation Affinity et l’Utilisateur se soumettent, avec renoncement exprès à leur juridiction compétente, à la juridiction et aux tribunaux correspondant au siège social de la Fondation Affinity indiqué précédemment, en ce qui concerne l’utilisation de ce Site Internet, ainsi qu’en ce qui concerne tout incident ou conflit lié au site, sans porter préjudice à la juridiction pouvant être compétente par application du règlement (CE) n° 44/2001, ou de tout autre traité international ou législation communautaire, le cas échéant.